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Aides financières de l'etat dans le cadre des monuments historiques et de la loi malraux 28/07/08

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AIDES FINANCIERES DE L'ETAT DANS LE CADRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE LA LOI MALRAUX Les travaux de restauration, de conservation, de réparation ou d'entretien de l'immeuble classé monument historique peuvent faire l'objet de subventions importantes de la part de l'Etat. Cependant, le classement n'implique pas en lui-même la participation financière de l'Etat.Lorsque ce dernier prend à sa charge une partie des travaux du lieu classé monument historique, l'importance de son concours est fixée en tenant compte de l'intérêt de l'édifice, de son état actuel, de la nature des travaux projetés et enfin des sacrifices consentis par le propriétaire ou tous les autres intéressés à la conservation du monument. La participation de l'Etat pourra varier de 20 à 80% du coût total de l'opération.Le préfet de région est autorisé à subventionner les travaux que nécessite la conservation des immeubles inscrits à l'inventaire à hauteur de 40% de la dépense effective.Lorsque la conservation de l'immeuble, classé monument historique ou situé dans le cadre de la loi Malraux, est gravement compromise, l'Etat peut mettre en demeure le propriétaire d'exécuter des travaux nécessaires.Dans ce cas, la participation financière de l'Etat ne peut être inférieure à 50%. Si cette mise en demeure reste infructueuse l'Etat peut engager une procédure d'expropriation ou faire exécuter les travaux. En cas d'exécution d'office, le propriétaire est tenu de rembourser à l'Etat le coût des travaux exécutés par celui-ci, dans la limite de la moitié de leur montant.

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