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But de la loi malraux 04/08/08

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But de la loi Malraux   La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière.   Cette directive s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée (situés au minimum dans la tranche marginale d'imposition à 40 %).

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