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Comparaison robien / malraux 28/07/08

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Comparaison Robien / MalrauxContrairement à la loi Robien, le propriétaire d'un bien dépendant du dispositif Malraux n'est plus tenu, depuis 1994, de respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.Pour bénéficier de la loi Malraux, vous devez impérativement être à l'initiative des travaux. Si le fisc admet que vous puissiez confier par mandat tout ou partie des démarches et prestations de direction et surveillance des travaux, elle se réserve néanmoins la possibilité de vérifier que ce tiers n'est pas en fait celui qui est à l'origine des travaux.

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