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Dispositions fiscales des monuments historiques 28/07/08

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Les dispositions fiscales suivantes peuvent être appliquées à des immeubles non protégés mais qui appartiennent au patrimoine national et font l'objet d'un agrément spécial délivré par le ministre du budget :• déduction du revenu foncier ou du revenu global de 50 % des charges liées à la propriété si l'immeuble est ouvert au public.

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