Vignette Appart'city cap affaires Angoulême Découvrez aussi :
Appart'city cap affaires Angoulême
ANGOULEME

Gros travaux et monuments historiques 28/07/08

> Actualité Fiscale LMNP > Divers

pdf | rss | mail

Gros travaux et Monuments historiquesLe propriétaire conserve naturellement l'initiative de ceux-ci. L'Etat assure normalement la maîtrise d'ouvrage mais peut, par voie de convention, confier le soin de faire exécuter ces travaux au propriétaire ou à l'affectataire. En cas de carence du propriétaire, l'administration peut toujours avec le concours éventuel des intéressés faire exécuter, le cas échéant d'office, et en laissant 50 % du coût à la charge du propriétaire, les travaux de réparation et d'entretien jugés indispensables à la conservation du monument historique.Les travaux de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat. Celle-ci peut atteindre 50 % du montant des travaux éligibles aux subventions et être, à titre tout à fait exceptionnel, plus élevée dans le cas de propriétaires particulièrement défavorisés au regard de la charge patrimoniale qui leur incombe. Elle ne peut concerner des travaux d'aménagements, ni de mise en valeur. L'aide de l'Etat n'est pas exclusive des aides que le propriétaire peut obtenir d'autres collectivités publiques. Elle est décidée au cas par cas, après étude de chaque dossier.

CONTACTER UN CONSEILLER SPÉCIALISÉ EN LMP / LMNP
Nom :
Téléphone :
Email :

PROGRAMMES LMNP

Departement :

Budget :

Rechercher