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Investissments en résidences meublées " Censi-Bouvard" 15/06/11

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L'acquisition, de 2009 à 2012, de logements compris dans des résidences de tourisme classées ou des résidences avec services, destinés à être loués en meublé à l'exploitant de l'établissement, ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu ( réduction d'impôt " Censi-Bouvard")


Personne concernées : loueurs en meublé non professionels

Toute personne physique ayant son domicile fiscale en France qui :
- donne en location meublées les logements éligibles pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence ou de l'établissement
- n'exerce pas cette activité à titre professionnel
- est imposée en BIC sur le produit de la location

Acquisitions à titre onéreux

L'investissement doit porter sur l'acquisition à titre onéreux, du 01.01.2009 au 31.12.2012 en pleine propriété :
- de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA);
- de logements achevés depuis au moins 15 ans , ayant fait l'objet d'une réhabilitation avant l'acquisition ;
- de logements achevés depuis au moins 15 ans , qui font l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation par l'acquéreur ou le vendeur.


Logements éligibles

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les logements doivent faire partie d'une résidence avec services pour étudiants, d'une résidence de tourisme classée ou d'une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément qualité.

Calcul et imputation et la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements (prix d'acquisition et frais d'acquisition pour les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou acquis réhabilités), plafonné à 300 000 .


Taux de réduction

Pour les logements acquis en 2009 et 2010, le taux de la réduction d'impôt s'élève à 25%
Pour les logements acquis en 2011 et 2012, le taux de la réduction d'impôt s'élève à 18%


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