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Le gouvernement veut plafonner cinq nouvelles niches fiscales 06/05/08

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NICHES FISCALES"Dans le rapport qui doit être remis demain au Parlement, le ministère de l'Economie propose de plafonner les réductions d'impôt accordées aux investissements dans les DOM-TOM.Investisseurs d'outre-mer, propriétaires en secteur « sauvegardé » et loueurs de meublés professionnels peuvent trembler : le gouvernement a l'intention de réduire leurs avantages fiscaux dans le prochain budget. C'est la proposition majeure avancée par Bercy dans le rapport sur les « niches fiscales » qui doit être remis demain aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose de plafonner cinq grands dispositifs qui ne le sont pas encore. Sont concernées en premier lieu les réductions d'impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, dont bénéficieront cette année près de 40.000 personnes pour un montant de 780 millions d'euros.Le climat s'est alourdiArrive ensuite la déductibilité des dépenses architecturales et paysagères réalisées dans les secteurs « sauvegardés ». Connue sous le nom de dispositif Malraux, celle-ci doit profiter à 3.500 contribuables en 2008, pour environ 50 millions d'euros. Les propriétaires de monuments historiques pourraient également voir une partie de leurs dépenses d'entretien réintroduite dans leur assiette imposable. De même, la dispense d'impôt consentie aux personnes louant des locaux en meublé professionnel sera revue à la baisse. « Lorsqu'il n'y a pas de plafond, les niches fiscales permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir (...), je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus », a prévenu Christine Lagarde, dimanche. De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth, juge « important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt ».Le discours fiscal du gouvernement s'est donc durci. Après la polémique de l'été sur les bénéficiaires de la loi « travail, emploi et pouvoir d'achat », l'exécutif s'était engagé devant le Parlement à examiner l'idée d'un impôt minimal pour les contribuables les plus aisés mais, en octobre, Bercy avait enterré le projet. Depuis, le climat s'est alourdi. Le premier anniversaire de Nicolas Sarkozy à l'Elysée a permis à l'opposition de relancer le débat sur les destinataires de la politique économique du chef de l'Etat. Débat qui s'est concentré ces dernières semaines sur le financement du revenu de solidarité active (RSA).Une goutte d'eauMême les députés de la majorité font monter la pression. Hier, Frédéric Lefebvre, chargé de l'économie à l'UMP, a repris l'argumentaire de sa collègue porte-parole, Chantal Brunel, en proposant, dans « La Tribune », de diviser « par deux le montant des niches fiscales d'ici à 2012 », ce qui dégagerait, selon lui, une économie de « 6 milliards d'euros par an » pour, « par exemple », financer le RSA de Martin Hirsch.Le rapport gouvernemental s'annonce beaucoup plus modeste. Sauf à réintroduire, au dernier moment, un plafond général sur toutes les niches, comme l'équipe Villepin avait tenté de le faire sans succès, en 2006, et comme le réclament certains parlementaires UMP. En l'état, le projet de Bercy « ne ramènerait que quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'Etat », assure un proche du dossier. Une goutte d'eau quand on sait que les quelque 400 niches en vigueur génèrent plus de 60 milliards d'euros de manque à gagner pour le fisc. Et que près de 45.000 foyers au revenu imposable supérieur à 39.000 euros échappent encore complètement à l'impôt."

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