Vignette Cosy's sophia Découvrez aussi :
Cosy's sophia
ANTIBES

Les actions gratuites face aux stock-options - côté entreprise 18/06/08

> Actualité Fiscale LMNP > Divers

pdf | rss | mail

LES ACTIONS GRATUITES FACE AUX STOCK-OPTIONS DU POINT DE VUE DE L'ENTREPRISE Alors que les stock-options ont connu leur âge d'or, les actions gratuites représentent désormais une alternative.Voici les différences entre les deux dispositifs du point de vue de l'entreprise. Les actions gratuites:L'entreprise dispose de deux modalités pour débloquer des actions gratuites. La première consiste à racheter des actions pour débloquer des actions gratuites .La première consiste à racheter des actions et à les redistribuer aux salariés. Elle a un coût, mais les sommes dépensées sont déduites de l'assiette fiscale. La seconde possibilité consiste à émettre de nouveaux titres au travers d'une augmentation de capital qui n'engendre aucun coût associé à l'opération, autre qu'administratif. Toutefois, si l'opération semble transparente, elle entraîne mécaniquement une dilution de capital et donc un coût direct pour les actionnaires. Dans les deux cas, la législation fixe un plafond d'émission à 10 % du capital social de l'entreprise.Enfin, si ces actions gratuites sont distribuées de façon homogène aux salariés de l'entreprise et qu'il existe un PEE, les sommes versées seront alors déductibles de l'impôt sur les sociétés. Mais dans ce cas, les actions gratuites ne jouent plus aucun rôle dans une politique salariale de différenciation. Les stock-options :A gain équivalent pour le salarié, le dispositif des stock-options oblige logiquement à émettre plus de titres que le dispositif des actions gratuites. Toutefois, alors que les actions gratuites sont "données", les stock options sont "vendues" à tarif préférentiel. Ainsi, le coût final pour l'entreprise d'une action gratuite équivaut, par exemple, à la distribution de trois stock-options qui bénéficieraient d'un rabais de 33 %.

CONTACTER UN CONSEILLER SPÉCIALISÉ EN LMP / LMNP
Nom :
Téléphone :
Email :

PROGRAMMES LMNP

Departement :

Budget :

Rechercher