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Les actions gratuites face aux stock-options - côté salarié 18/06/08

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LES ACTIONS GRATUITES FACE AUX STOCK-OPTIONS DU POINT DE VUE DU SALARIE Alors que les stock-options ont connu leur âge d'or, les actions gratuites représentent désormais une alternative.Voici les différences entre les deux dispositifs du point de vue du salarié. Les actions gratuites:Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux stock-options qui ne dégagent une valeur qu'en cas de hausse des cours boursiers. Annoncées deux ans avant d'être attribuées au salarié, les actions gratuites sont ensuite bloquées deux années supplémentaires avant d'être définitivement disponibles. C'est au terme de ces quatre années que le salarié peut alors les céder s'il le souhaite. Avantage du dispositif : le détenteur ne sera imposé que lors de la cession. Et à aucun moment du processus il ne met la main à la poche.Les actions gratuites sont taxées à deux titres : d'abord sur le gain d'acquisition, à hauteur de 41 % (30 % au titre des impôts et 11 % des prélèvements sociaux), puis sur les plus-values éventuelles réalisées lors de la cession, à hauteur de 27 %. Il y a possibilité d'imputer la moins-value de cession éventuelle sur le gain d'acquisition et d'éviter ainsi d'être imposé sur la base d'un gain qui s'est réduit. On évite donc toute perte, même en cas de dégringolade du cours de l'action.Un seul bémol, côté salarié, l'intérêt du dispositif est fonction de la liquidité des actions. Et, dans certains cas, il peut s'avérer difficile, voire quasiment impossible dans une entreprise non cotée, de revendre ses actions.Autre point, la possibilité sera offerte d'utiliser les actions gratuites pour alimenter un Plan d'Epargne Entreprise (PEE). Les sommes versées seront alors exonérées d'impôts sur le revenu pour le salarié, à condition que ces actions gratuites soient distribuées de façon homogène aux salariés de l'entreprise. Les stock-options:Les stocks ne sont pas un cadeau, mais simplement un tarif préférentiel pour un achat différé d'actions. Il est tout à fait possible de ne rien gagner du tout .Par ailleurs, la taxation est différente. Si, au terme des quatre années d'indisponibilité, qui représente le délai minimum légal pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, le salarié décide d'exercer ses options et de revendre ses titres immédiatement, il n'aura en fait jamais été actionnaire de sa société et n'aura pris aucun risque financier .Ses gains d'acquisition seront alors imposés à 41% . Si, au contraire, le salarié décide de garder ses actions au moins deux ans au-delà du délai de quatre ans, il devient alors effectivement actionnaire et bénéficie d'un taux d'imposition qui retombe à 27%.

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