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Les avantages fiscaux dans la ligne de mire de bercy 06/05/08

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Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales.En 2004, lorsqu'il était à Bercy, Nicolas Sarkozy avait immédiatement refermé le dossier préparé à sa demande par ses conseillers. Un an plus tard, l'ancien ministre du Budget Jean-François Copé essuyait une fin de non-recevoir du Conseil constitutionnel. C'est maintenant à Christine Lagarde de s'attaquer au sujet… en croisant les doigts.De quoi s'agit-il ? Des avantages fiscaux qui amputent l'impôt sur le revenu et la TVA. Du crédit d'impôt pour l'emploi d'un employé à domicile aux investissements locatifs outre-mer en passant par la demi-part part supplémentaire accordée aux personnes élevant seules leur enfant, il y aurait 350 niches fiscales représentant 50 milliards de manque à gagner chaque année.L'actuel ministre de l'Économie doit remettre cette semaine aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat un rapport sur le sujet. Il lui a été demandé en novembre par les parlementaires après que le gouvernement est repoussé le principe de l'impôt minimum.C'est un sujet à haut risque pour la majorité. «Avec la baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu à 40%, les Français ont eu le dessert. Avec le bouclier fiscal, ils ont eu la cerise. C'est la cuillère d'huile de ricin qui les attend maintenant », résume-t-on au Sénat où le rapporteur général de la commission des finances Philippe Marini plaide en vain depuis des années pour des niches «à durée déterminée», systématiquement évaluées trois ans après leur création.3% de la richesse nationaleLe ministre de l'Économie, qui sait ce qui l'attend, devrait d'abord tenter de dépassionner le débat à venir. D'abord en faisant valoir que certaines niches remplissent une véritable fonction économique et sociale, parce qu'elles permettent à des particuliers d'investir là où l'État ne va pas, ou peut-être pas suffisamment. C'est le cas de la réduction d'impôt au titre des dons aux associations caritatives, dont une étude de l'Insee publiée ce matin révèle que 9 % des Français ont donné de l'argent à des organismes d'aides aux personnes en difficultés, pour un montant moyen de 206 euros. «À quoi servirait-il de supprimer des avantages fiscaux qui devraient être compensés ensuite par l'État ?», s'interroge Bercy pour qui la révision des niches ne permettra pas de dégager 6 milliards d'euros d'économies par an, pas même 1,5 milliard pour le RSA.Pour couper l'herbe sous le pied de l'opposition, le ministre pourrait aussi souligner que ces avantages fiscaux, qui se sont empilés au fil des années «ont été votés par la droite et par la gauche». De fait, tous les gouvernements ont contribué à la dérive des dépenses fiscales, persuadés à tort qu'un coup de pouce fiscal est plus indolore et passe plus inaperçu qu'une dépense budgétaire. Cette logique a atteint ses limites puisque les dépenses fiscales représentent aujourd'hui 3 % de la richesse nationale, 20 % des recettes fiscales nettes de l'État et pèsent aussi lourd que nos déficits publics. Comment remettre de l'ordre dans ce maquis ? Dans «un souci d'équité fiscale», il faut «mettre fin à un certain nombre d'abus», a martelé Christine Lagarde dimanche. En ligne de mire, les avantages fiscaux non plafonnés : les investissements locatifs et productifs outre-mer, le coup de pouce Malraux, les déductions en faveur des mouvements historiques.Reste à savoir si le gouvernement compte s'attaquer frontalement à ces niches en plafonnant chacune d'entre elles ou si, dans un souci d'apaisement, il proposera un plafond global par foyer fiscal. Ce serait alors le retour de la solution envisagée en 2005 par le gouvernement Villepin. «Elle pourrait tenir vis-à-vis du Conseil constitutionnel si le gouvernement ne multiplie pas les exceptions en sortant du plafond telle ou telle niche», assure un bon connaisseur."

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