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Les différentes résidences d'investissement en Censi-Bouvard / LMNP 08/02/10

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Les différentes résidences d'investissement en Censi-Bouvard / LMNP



Différents types de résidences sont mises à votre disposition afin d'investir dans le dispositif Bouvard / LMNP.

- Tout d'abord, nous trouvons les résidences pour étudiants. Ces logements sont occupés par 70 % d'étudiants au moins (appréciation du pourcentage du 01/10/09 au 31/10/09) et ils proposent des services para hôteliers (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception).

Pour cela, il bon de savoir qu'un étudiant répond à quatre définitions:

  • C'est une personne qui est inscrite dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, dans une grande école ou classe du second degré préparatoire à ces écoles.
  • C'est une personne qui effectue un stage rémunéré ou non dans le cadre de ses études
  • C'est une personne liées par un contrat de travail avec leur employeur et inscrites dans l'un des établissements ci-dessus
  • C'est un apprenti titulaire d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail

En cas de co-titularité du bail, il suffit que l'un des locataires soit étudiant.


- Ensuite, nous trouvons les résidences de services. Elles sont découpés en trois secteurs:
  • En premier, nous avons les logements pour le tourisme. Le classement préfectoral doit être délivré au plus tard dans les 12 mois de la mise en exploitation. Par ailleurs, il est admis que le classement ne soit pas délivré dans ce délai, sous réserve que l'investissement corresponde à l'acquisition d'un logement neuf, que l'acquisition intervienne entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 et que la résidence est fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 01/01/2009
  • En deuxième, nous trouvons des chambres pour seniors qui sont des personnes âgées ou handicapées. En principe, l'accord qualité (art. L7232-3 du code du travail) doit être obtenu par le gestionnaire dans les 12 mois de la mise en exploitation de la résidence.
  • En troisième, nous avons tous les autres types de logements. L'occupation de l'habitation par le propriétaire n'est pas autorisée sauf pour les résidences de tourisme classées et cela sous certaines conditions:
  1. la durée totale des périodes d'occupation ne doivent pas excéder 8 semaines/an, soit 56 jours.
  2. Le co-propriétaire doit acquitter à l'exploitant le prix normal de ses séjours.
  3. Une réduction susceptible d'aller jusqu'à 25 % est admise
  4. le revenu locatif déclaré par le propriétaire doit correspondre au loyer annuel dû en l'absence d'occupation privative.

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