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Monuments historiques et aide financière de l'etat 28/07/08

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Monuments historiques et aide financière de l'EtatUne aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant des travaux hors taxes et est attribuée sous forme de subvention décidée par le préfet de région sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.Pour le démarrage des travaux, les règles sont les mêmes que pour les monuments historiques classés.

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