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Monuments historiques et investissement en loi malraux 28/07/08

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Monuments historiques et investissement en loi Malraux L'investissement très spécifique dans les monuments historiques ou dans les zones urbaines ayant un caractère historique a un intérêt fiscal. Nous allons au préalable donner un aperçu des dispositions juridiques relatives aux monuments historiques, secteurs sauvegardés et périmètres de restauration immobilière. Ces dispositions ont fait l'objet d'une vaste réforme qui entre en vigueur progressivement parallèlement à celle des autorisations d'urbanisme.Monuments historiques et loi MalrauxLe classement d'un immeuble comme monument historique n'emporte pas de conséquence directe sur le mode d'utilisation du bien. En revanche, il entraîne d'une part, une obligation d'entretien et, d'autre part une surveillance particulière de l'administration sur la réalisation des travaux, notamment, par l'obtention de l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France. Ces aides peuvent être assorties d'une obligation d'ouverture au public.

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