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Niches fiscales: des restrictions envisagées 30/05/08

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Niches fiscales: des restrictions envisagéesDepuis deux ans, une conférence nationale sur les finances publiques se tient chaque année.Cette conférence a eu lieu hier matin en présence du Premier ministre, de la ministre de l'Economie, du ministre du Budget, de parlementaires et d'élus locaux.A cette occasion, un bilan sur la situation budgétaire de la France a été réalisé et le Premier ministre a rappelé les priorités en matière de finances publiques.Lors de cette conférence il a été notamment proposé que désormais le projet de loi de finances serait le « rendez-vous » qui permettrait de faire le point sur les dépenses fiscales et serait ainsi l'occasion de définir le montant et l'évolution des niches fiscales.En effet, dans le rapport remis par Bercy au Parlement le 7 mai dernier, les niches non plafonnées représentaient un coût de 39 milliard d'euros pour l'Etat en 2008.Le Premier ministre a ainsi promis que les niches fiscales qui ne sont pas encore plafonnées, le seront, et que désormais elles feraient également toutes l'objet d'une limitation dans le temps.

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