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Permis de construire et monuments historiques 28/07/08

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Permis de construire et Monuments historiquesLes travaux sur les monuments historiques classés sont exemptés de permis de construire dans son régime général, mais doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux déposée en mairie. Cependant la nature de certains travaux sur monument historique classé impose le dépôt d'un permis de construire, par exemple lorsqu'ils visent à réaliser une extension de surface, ou qu'ils sont réalisés dans la perspective d'un changement d'affectation ou d'une ouverture au public nécessitant des contrôles de sécurité particuliers. L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre chargé de la Culture (DRAC) n'y a donné son consentement. Les travaux autorisés sont exécutés sous la surveillance du service des monuments historiques. La demande d'autorisation doit être adressée au directeur régional des affaires culturelles de la région dans laquelle est situé le monument.

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