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Restauration monument historique 28/07/08

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Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et bénéficie de subventions de l'Etat : obligation lui est faite de commander le projet de restauration à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. Sur proposition de ce dernier, il consulte et sélectionne les entreprises aptes à réaliser les travaux projetés. Il attribue les marchés et en assure le règlement. Les travaux peuvent être engagés, sous réserve d'un avoir obtenu préalablement l'autorisation, dès que le dossier de demande de subvention a été déclaré complet par le service instructeur, ou aura été réputé complet en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois. L'administration dispose alors d'un délai de six mois pour attribuer la subvention, sous la forme d'un arrêté de subvention pris par le préfet de région après approbation par ce dernier du programme annuel des travaux établi sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.. Dans le cas toutefois où le propriétaire aurait commencé les travaux mais que l'administration ne serait pas en mesure d'attribuer la subvention sollicitée (par exemple faute de crédits suffisants), le demandeur ne pourra déposer un nouveau dossier et perd donc le droit à subvention.

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