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Tout ce qu'il faut savoir sur la loi malraux 04/08/08

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L'ESSENTIEL DE LA LOI MALRAUX Les conditions nécessaires permettant de de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale "Malraux" sont : la souscription d'une déclaration spéciale de revenus fonciers. (n° 2044 S) la souscription à un engagement de location. D'autre part, afin d'être éligible au dispositif Malraux, il faut fournir les documents suivants à l'administration fiscale: fournir les copies du bail de la déclaration d'achèvement des travaux de l'acte authentique du ou des tableaux d'amortissement du ou des prêts de l'avis d'imposition de taxe foncière de la facture du gérant des factures des travaux l'autorisation spéciale des travaux les documents attestant la localisation de l'immeuble

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