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Vers un encadrement plus strict des niches fiscales 09/06/08

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Vers un encadrement plus strict des niches fiscalesDepuis la remise du rapport sur les niches fiscales par Bercy au Parlement le 7 mai 2008, les investissements immobiliers permettant d'effectuer des économies d'impôts non plafonnées sont menacés de disparition ou du moins de faire l'objet de certaines restrictions.Le rapport déposé par Bercy a été notamment motivé par le fait que ces niches fiscales coutent aujourd'hui 73 milliards d'euros à l'Etat français. De plus, le Ministère de l'Economie et des Finances a constaté qu'environ 150 « gros » contribuables ont pu échapper au paiement de l'impôt sur le revenu.Les parlementaires ont ainsi formulé quatorze propositions en réponse au rapport déposé. Ils préconisent notamment de plafonner toutes les économies d'impôts que peut réaliser un contribuable. De plus, ils envisagent de s'attaquer aux quatre dispositifs proposant aujourd'hui une défiscalisation non plafonnées. Il s'agit des dispositifs Loi Malraux, Monuments Historiques, loueur meublé professionnel lmp et la Loi Girardin.Actuellement les parlementaires n'ont pas encore précisé le montant du plafond qu'ils souhaitent fixer.

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