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Vers un nouveau remaniement du dispositif de robien 05/06/08

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Vers un nouveau remaniement du dispositif de RobienLe dispositif de défiscalisation de Robien a été instauré en 2003 et remanié une première fois en 2006. Il avait été créé dans l'optique de soutenir l'investissement locatif et de permettre aux investisseurs de réaliser des économies d'impôts. Aujourd'hui, ce dispositif très efficace fiscalement fait l'objet de beaucoup de critiques du fait de sa mauvaise utilisation.Les premières critiques constatées émanent du Ministère des Finances qui estime que les économies d'impôts réalisées par les investisseurs réalisent un manque à gagner important pour l'Etat français.Les médias ont ensuite rapidement pris le relais de Bercy en dénonçant les abus commis par certains professionnels par le biais de cette Loi.Tout ceci a contribué à ternir l'image de ce dispositif alors que celui-ci avait pour vocation d'encourager l'investissement locatif et ainsi de dynamiser ce marché.La critique la plus souvent formulée a été la difficulté rencontrée par certains investisseurs pour louer leur logement. Leur seule solution afin de louer rapidement est de baisser les loyers initialement prévus, mais cela engendre une chute de la rentabilité de leur investissement. De plus, si leur logement n'est pas loué dans les douze mois de la livraison, l'avantage fiscal disparaît. Ces problèmes sont essentiellement dus au fait que des logements ont été construits dans des zones où la demande locative n'était pas proportionnelle aux nouvelles constructions et que les loyers définis par décret, applicables dans par zones, ne correspondaient pas au prix du marché. Aujourd'hui, la profession estime que seulement 5% des 220 000 logements livrés entre 2003 et 2007 présentent des difficultés de mise en location.Ainsi, un nouveau remaniement du dispositif de Robien est désormais envisagé. Celui-ci pourrait intervenir dès la rentrée de septembre et consisterait notamment en un nouveau zonage. En effet, aujourd'hui le plafond de loyer applicable prend en compte la taille de la commune et sa localisation. Le nouveau texte devrait, quant à lui, également prendre en considération la demande locative.Il est ressorti d'une réunion interministérielle que la zone C pourrait peut-être disparaître. Ainsi certaines communes de cette zone seraient transférées en zone B2 et d'autres, où le marché locatif ne permet pas une utilisation optimale de ce dispositif, sortiraient du champ d'application de ce système.Un remaniement permettrait dès lors de favoriser les villes les plus sollicitées et d'éviter certains effets pervers constatés sur le marché.

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