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MARSEILLE 8EME

Lexique LMNP

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Bornage

Opération effectuée par un géomètre-expert qui a pour objet de fixer définitivement la limite séparative de deux propriétés contiguë. Le bornage est indispensable en cas de création de terrain à bâtir, de division de terrain bâti et à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantation d'arbres ou arbustes, construction de bâtiments aux abords de la limite apparente. En cas de contestations des limites entre deux terrains, un propriétaire peut contraindre son voisin à pratiquer le bornage de sa parcelle.

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