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Lexique LMNP

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Prorogation du permis de construire

Le permis de construire et valable pendant deux ans à compter de sa date d'obtention. Toutefois, ce délai peut être prorogé d'un an. Il faut pour cela que le titulaire fasse une demande au moins deux mois avant l'échéance de validité du permis et que les prescriptions d'urbanisme et les servitudes n'aient pas évolué d'une d'une façon défavorable à son égard. Le permis ne peut être prorogé qu'une seule fois.

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