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Taux de l'usure

Les taux d'intérêt pratiqués par les banques ne peuvent pas dépasser le taux de l'usure. Chaque trimestre la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit, les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts aux particuliers et aux entreprises. Ces taux augmentés d'une tiers forment les 11 seuils de l'usure correspondants. Les seuils de l'usure sont publiés sous forme d'avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

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